Nos frais

1. INTRODUCTION

1. « Nos Frais » est la liste complète de prix qui détaille comment AirHelp vous facturera en contrepartie de la fourniture de nos Services. Veuillez la lire attentivement.

2. Nous vous recommandons de ne pas commencer à utiliser les Services d’AirHelp tant que vous n’avez pas lu et compris les Termes, la Déclaration de Confidentialité et Nos Frais. Si vous avez des questions, des doutes ou des préoccupations, veuillez nous contacter à [email protected] ou consultez notre FAQ. 

3. Remarque : si votre Demande d’indemnisation concerne un vol avec une destination finale ou en provenance du Brésil, votre utilisation de nos Services peut être régie par les Termes et conditions – Brésil et notre Grille tarifaire brésilienne peut s’appliquer.

2. DÉFINITIONS

Nos frais doivent être lus en lien avec nos Termes, où vous trouverez toutes les termes repris dans Nos frais.

3. SERVICES GRATUITS

AirHelp ne vous facturera aucun frais pour le Service d’éligibilité, le Service d’information ou lorsque le Service d’indemnisation ne vous permet pas de recevoir une Indemnisation de vol.

4. FRAIS DE SERVICE D’INDEMNISATION

1. Le Service d’indemnisation d’AirHelp consiste à vous aider à obtenir une Indemnisation de vol auprès de la Compagnie aérienne. Le modèle d’AirHelp repose sur un modèle « pas de gain, pas de frais ». Cela signifie que lorsque nous fournissons le Service d’indemnisation, AirHelp ne vous facture que lorsque nous vous avons obtenu une Indemnisation de vol auprès de la Compagnie aérienne.

2. Il existe deux types de frais qu’AirHelp peut facturer pour le Service d’indemnisation. Nous facturons d’abord les Frais de service, puis selon si nous sommes tenus d’engager une Action en justice ou non, nous facturons également les Frais d’action en justice. Ces frais sont déduits du montant total de l’Indemnisation de vol qu’AirHelp est en mesure d’obtenir auprès de la Compagnie aérienne. 

   Service d’indemnisation (frais en tant que partie du montant de l’Indemnisation de vol)
   Frais de service* : 35 %
   Frais d’action en justice* : 15 %
   *TVA incluse

3. Les membres AirHelp+ ne paient ni les Frais de service ni les Frais d’action en justice pour le Service d’indemnisation. Les Membres AirHelp+ paient les Frais d’abonnement détaillés ci-dessous.
   

   Le fonctionnement est expliqué dans les clauses ci-dessous :

4. Frais de service

   Pour chaque Demande d’indemnisation pour laquelle nous réussissons à obtenir une Indemnisation de vol, les Frais de service s’élèvent à 35 % du total de l’Indemnisation de vol, TVA applicable comprise.

5. Frais d’action en justice

   Les Frais d’action en justice sont des frais facturés par AirHelp uniquement si une Action en justice était nécessaire pour fournir le Service d’indemnisation. Les Frais d’Action en justice correspondent à 15 % du montant de l’Indemnisation de vol perçu, TVA applicable incluse. Ils sont déduits de votre Indemnisation de vol en supplément des Frais de service.

6. Dépenses juridiques

   La poursuite de votre Demande d’indemnisation par le biais d’une Action en justice nécessite souvent qu’AirHelp engage des Dépenses juridiques et, selon la juridiction, paie des frais de tribunal. Lorsque cela se produit, AirHelp paiera les Dépenses juridiques et les frais de tribunal applicables selon la juridiction. Si AirHelp est en mesure d’obtenir une Indemnisation de vol par le biais d’une Action en justice, AirHelp demandera au tribunal d’exiger de la Compagnie aérienne qu’elle rembourse les Dépenses juridiques et les frais de tribunal. Si le tribunal accorde des Dépenses juridiques et / ou des frais de tribunal, AirHelp sera en droit de conserver ces montants. Par contre, si AirHelp n’obtient pas gain de cause dans le cadre d’une Action en justice, le tribunal peut accorder des Dépenses juridiques à la Compagnie aérienne. Si cela se produit, AirHelp paiera les Dépenses juridiques de la compagnie aérienne.

   AirHelp ne vous facturera pas les Dépenses juridiques ou frais de justice, sauf exception comme stipulé dans les sections Annulation et Résiliation des Termes, où AirHelp se réserve le droit de vous facturer des Dépenses juridiques uniquement si vous avez annulé le Service d’indemnisation après qu’AirHelp ait déjà engagé une Action en justice ou si vous êtes en violation des Termes.  

7. Note à l’attention des clients danois

   Si vous êtes un Client situé au Danemark, les frais qu’AirHelp vous facture pour le Service d’indemnisation sont fixes. Les Frais de service sont fixés à un montant qui correspond généralement à 35 % de l’Indemnisation totale de vol. 

   Les Frais d’action en justice sont fixés à un montant qui correspond généralement à 15 % de l’Indemnisation totale de vol.

   Vous pouvez retrouver les montants ici.

   Les Frais de service ainsi que les Frais d’action en justice comprennent la TVA.

8. Note à l’attention des clients suédois

   Si vous êtes un client situé en Suède et que votre Demande d’indemnisation est déposée auprès d’un tribunal suédois en votre nom, AirHelp paiera les frais de dossier en votre nom. Un Avocat peut être obligé d’engager une Action en justice avant que la demande d’indemnisation ne soit déposée devant le tribunal. Les Dépenses juridiques pour le temps passé par l’Avocat sont conformes à la norme de coût horaire applicable. Plus d’informations sur la norme des coûts horaire sont disponibles ici.

   Si AirHelp obtient gain de cause dans le cadre d’une Action en justice, AirHelp peut demander, par l’intermédiaire du tribunal, que la Compagnie aérienne rembourse les dépenses juridiques. Dans ce cas, les Dépenses juridiques accordés par le tribunal appartiendront à AirHelp pour couvrir les Dépenses juridiques initialement payées par AirHelp. Si AirHelp n’a pas gain de cause pour votre dossier, AirHelp est responsable du paiement des Dépenses juridiques et vous ne paierez pas ces frais à AirHelp. 

9. Demandes d’indemnisation de bonne volonté

   Si AirHelp a obtenu une Indemnisation de vol pour une Demande d’indemnisation de bonne volonté, nous vous facturerons des honoraires à hauteur de 29,99 $. AirHelp renoncera à ces frais lorsque l’Indemnisation de vol est (i) monétaire et inférieure à 30,00 $, ou (ii) en nature et inférieure à 3000 points de fidélité.

5. FRAIS D’ABONNEMENT AIRHELP+

1. Si vous êtes membre AirHelp+, conformément aux Termes, vous avez le droit de recevoir les Services AirHelp+, y compris le Service d’indemnisation sans avoir à payer les Frais de service ou les Frais d’action en justice chaque fois que vous obtenez une Indemnisation de vol en tant que Membre.

2. Si vous êtes un membre AirHelp+ et qu’AirHelp décide de poursuivre une Demande d’indemnisation de bonne volonté en votre nom, nous renoncerons aux frais de Demande d’indemnisation de bonne volonté.

3. Les frais d’abonnement standard pour les différents abonnements AirHelp+ auxquels vous avez souscrit sont les suivants : 

   Abonnements mondiaux AirHelp+ :
   Single Trip: 19,99 € par trajet
   
   Lite : 29,99 € par an
   Smart : 39,99 € par an
   Pro : 99,99 € par an
   
   Abonnements AirHelp+ USA
   Comfort : 179,99 $ par an
   Pro : 249,99 $ par an

   Les abonnements achetés via des tiers :
   Les frais sont convenus entre vous et l’entreprise qui vous a vendu AirHelp+, tels que décrits dans l’article 6.

4. Si vous avez reçu des Frais d’abonnement spéciaux, veuillez vous reporter aux termes de cette offre pour connaître les frais applicables.

6. FRAIS SPÉCIAUX POUR LES CLIENTS D’AGENCES DE VOYAGES OU D’AUTRES ENTREPRISES

Votre utilisation des Services AirHelp est toujours soumise aux Termes, mais si vous avez conclu un accord avec une agence de voyages, une société de gestion de voyages ou une autre entité qui vous donne droit à des conditions de paiement différentes, ou si cette entité effectuera le paiement à AirHelp en votre nom, alors la structure des frais, les options de versement, la conversion des devises et les Services inclus dans votre Abonnement peuvent être différents en fonction de ces conditions. Cependant, en aucun cas, le total cumulé des Frais de service et d’Action juridique qui vous concerne ne peut dépasser le total cumulé des Frais de service et d’Action juridique décrits ci-dessus.

7. MONTANT D’INDEMNISATION DE VOL INTÉGRAL

1. AirHelp vous versera toujours l’intégralité du montant que nous avons reçu comme Indemnisation de vol pour votre Demande d’indemnisation, moins nos Frais (« Votre montant intégral »). 

2. Si le Service d’indemnisation est effectué en vertu de la Réglementation européenne sur les droits des passagers aériens, AirHelp vous versera votre montant intégral en EUR (€).

3. Si le Service d’indemnisation est effectué en vertu d’un autre Règlement sur les droits des passagers aériens, AirHelp vous versera toujours Votre montant intégral dans la devise requise en vertu de cette réglementation ou si elle vous est proposée par AirHelp, lorsque vous choisissez la devise de votre lieu de résidence.  

4. Dans le cas où la Compagnie aérienne paie l’Indemnisation de vol dans une devise autre que celle indiquée ci-dessus, le montant sera converti par le prestataire de paiement en utilisant ses taux de change fournis par lui-même ou par les institutions financières avec lesquelles il travaille. AirHelp ne vous facturera aucune commission ou frais bancaire supplémentaire.

5. Le montant final variera en fonction de la date à laquelle la compagnie aérienne a soumis le transfert à AirHelp.

8. VIREMENTS BANCAIRES INTERNATIONAUX 

1. AirHelp propose des virements bancaires internationaux via une Société tierce d’AirHelp, sans frais supplémentaires. Cependant, AirHelp ne couvrira pas les frais ou coûts supplémentaires qui vous seront facturés par d’autres intermédiaires de paiement ou banques bénéficiaires. Votre banque peut facturer des frais de change. 

2. Dans la plupart des cas, l’Indemnisation de vol vous sera transférée en EUR (€). Par conséquent, vous pouvez recevoir un montant différent sur votre compte bancaire à la réception de Votre montant intégral si le montant a dû être échangé dans une devise différente par votre banque ou par un autre intermédiaire. AirHelp n’a pas la capacité de contrôler les taux de change ou de déterminer comment ou quand les montants sont convertis dans une devise différente pendant le transit ou à la réception.

9. Paiements par chèque en USD

Pour les résidents des États-Unis, AirHelp propose des versements par chèque en USD comme méthode de paiement de votre Indemnisation de vol. Dans ces circonstances, AirHelp ne facturera aucun frais supplémentaire pour effectuer les paiements par chèque en USD. Cependant, AirHelp ne couvrira pas ou ne sera pas responsable des frais éventuels facturés pour l’encaissement du chèque.

10. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Tous les frais mentionnés dans Nos frais comprennent la TVA applicable, sauf indication contraire.

La version anglaise de Nos frais fera autorité en cas de divergence entre la version anglaise et une version dans une autre langue.