Charte de confidentialité

Objectif et fondement juridique

Nous détaillons ci-dessous la portée du traitement des données, les finalités du traitement et les bases juridiques. En principe, les éléments suivants sont pris en considération comme base juridique pour le traitement des données :

  • Sur la base de votre consentement : Nous traitons les données à caractère personnel lorsque nous avons obtenu votre consentement pour une opération de traitement spécifique. Cela vous garantit un contrôle direct sur l’utilisation de vos informations dans ces cas précis.

  • Pour l’exécution du contrat : Le traitement des données à caractère personnel est effectué lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie. Cela inclut les situations où vous achetez un service auprès de nous, ainsi que les mesures précontractuelles, telles que répondre à des demandes de renseignements sur nos offres.

  • Pour respecter les obligations légales : Nous traitons les données à caractère personnel lorsque ce traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Le respect des réglementations fiscales en serait un exemple.

  • Sur la base d’intérêts légitimes : Nous pouvons traiter des données à caractère personnel lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire, à condition que vos libertés et droits fondamentaux ne soient pas outrepassés. C’est par exemple le cas concernant l’utilisation de cookies qui sont essentiels au fonctionnement technique de notre site Web.

Principes

Notre charte de confidentialité se fonde sur les principes suivants de protection des données :

  • Le traitement des données personnelles aura lieu en toute conformité avec la loi et de façon claire et transparente ;

  • La collecte des données personnelles n’aura lieu qu’à des fins spécifiées, explicites et légitimes, et les données ne seront pas traitées par la suite d’une façon qui ne soit pas compatible avec ces objectifs ;

  • La collecte des données personnelles doit être appropriée, pertinente et limitée à ce qui est nécessairement en lien avec l’objectif pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Les données personnelles doivent être exactes et, si nécessaire, actualisées ;

  • Toutes les mesures raisonnables sont prises pour garantir que les données à caractère personnel qui sont inexactes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées soient effacées ou rectifiées le plus rapidement possible.

  • Les données à caractère personnel sont conservées sous une forme qui permette l’identification de leur sujet, seulement tant que cela est nécessaire à l’objectif de leur traitement.

  • Toutes les données personnelles doivent rester confidentielles et être stockées de manière à garantir une sécurité appropriée ;

  • Les données personnelles ne doivent pas être partagées avec des tiers, hormis lorsque cela est nécessaire afin qu’AirHelp puisse fournir les prestations stipulées dans l’Accord ;

  • Vous avez le droit d’exiger la consultation, la rectification ou la suppression de vos données personnelles, ainsi que des restrictions de traitement, de vous opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données.

Application mobile

Notre application mobile est disponible au téléchargement sur l’App Store d’Apple et le Play Store de Google (ci-après dénommés « boutiques »). Lorsque les utilisateurs téléchargent l’application mobile, les informations nécessaires sont transmises aux boutiques, à savoir le nom d'utilisateur, l’adresse électronique et le numéro de client du compte, l’heure du téléchargement et le numéro d’identification individuel de l’appareil. Nous n’avons aucune influence sur cette collecte de données et n’en sommes pas responsables. Nous traitons les données uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour télécharger l’application mobile sur l’appareil mobile de l’utilisateur.

Notre application mobile est hébergée par Amazon Web Services (AWS). Le prestataire traite ainsi les données à caractère personnel transmises via l’application mobile, par exemple les données relatives au contenu, à l’utilisation, les métadonnées ou données de communication, ou les coordonnées. Il est dans notre intérêt légitime de fournir une application mobile.

Les utilisateurs peuvent créer un compte utilisateur dans l’application mobile. Nous traitons les données demandées dans ce contexte afin de remplir le contrat utilisateur respectif conclu pour le compte. Les données seront supprimées lorsque la finalité pour laquelle elles ont été collectées n’est plus d’actualité et qu’il n’y a plus d’obligation de les conserver.

Notre service principal, qui consiste à évaluer les demandes d’indemnisation et à aider les utilisateurs à obtenir une indemnisation en cas de perturbations de voyage telles que des retards de vol, des annulations, des retards de service ferroviaire, est également disponible via notre application mobile. Le traitement des données est effectué dans le cadre de l’exécution du contrat conclu avec l’utilisateur de l’application mobile concerné.

Dans l’application mobile, nous traitons les données afin de fournir à l’utilisateur les fonctionnalités de l’application mobile. Ces fonctionnalités comprennent un suivi de voyage multimodal à l’aide d'une carte interactive et de données en temps réel, un gestionnaire de vols intelligent pour organiser et gérer les vols et les voyages à plusieurs étapes, des alertes instantanées sur le statut de voyage, les changements de quai et de porte d’embarquement, et les mises à jour d’horaires ; un traitement simplifié du dossier de demande d’indemnisation en cas de perturbations de voyage, avec des informations détaillées sur le vol, un service client disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et une assistance en matière d’assurance voyage. La base juridique du traitement est l’accord d’utilisation conclu avec l’utilisateur via l’application mobile. AirHelp se réserve le droit d’étendre les fonctionnalités de l’application mobile, en veillant à ce que toutes les nouvelles fonctionnalités respectent strictement les normes des lois sur la protection des données, ainsi que des mesures de sécurité des données rigoureuses afin de protéger les données des utilisateurs.

Lorsque les utilisateurs font usage de notre application mobile, nous collectons et traitons, dans le cadre de notre intérêt légitime, les données qui sont techniquement nécessaires pour offrir à ces utilisateurs les fonctionnalités de notre application mobile et pour garantir sa stabilité et sa sécurité.

Les données traitées à cet effet sont les suivantes :

  • Adresse IP

  • Date et heure de la demande

  • Décalage horaire par rapport au temps universel (GMT)

  • Contenu de la demande (interface concrète)

  • Statut d’accès/code de statut HTTP

  • Quantité de données transférées dans chaque cas

  • Système d’exploitation et son interface

  • Langue et version du système d’exploitation

Dans la mesure où des informations provenant de compagnons de voyage et/ou des catégories particulières de données à caractère personnel sont traitées, la base juridique du traitement est votre consentement.

Avec votre consentement, notre application mobile peut vous envoyer des notifications push et récupérer automatiquement les informations de réservation et de voyage pour améliorer votre expérience et évaluer avec précision l'éligibilité à une indemnisation en vertu des Règlements sur les droits des passagers aériens et d'autres réglementations sur les droits des passagers. Si l'autorisation est accordée, notre application mobile accédera en toute sécurité à votre calendrier et à votre boîte de réception pour identifier ces informations — en analysant les entrées de calendrier et les e-mails des agences de voyages en ligne et des voyagistes connus.

Ce processus d'analyse et d'extraction est effectué à l'aide d'Amazon Web Services (AWS) Bedrock (Amazon Web Services EMEA Sàrl, 38 Avenue John F. Kennedy, 1855 Luxembourg, Luxembourg), un outil basé sur l'IA configuré exclusivement pour détecter et extraire les données relatives aux trains et aux vols, notamment les numéros de réservation, les numéros de billet, les noms des passagers, les dates de départ et d'arrivée, l'origine et la destination, ainsi que les informations sur l'opérateur, tout en ignorant tout autre contenu personnel.

Tout le traitement a lieu dans l'UE, et AWS agit uniquement selon les instructions d'AirHelp, sans accès indépendant aux données à caractère personnel. AirHelp reste le responsable du traitement des données et garantit une conformité totale aux lois sur la protection des données. La base juridique de ce traitement est votre consentement, qui peut être retiré à tout moment. La révocation n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant la révocation. Les données seront supprimées lorsque la finalité pour laquelle elles ont été collectées n’est plus d’actualité et qu’il n’y a plus d’obligation de les conserver.

Nous proposons l’achat de services via notre application mobile. Dans le cadre du processus de commande, nous faisons appel à des prestataires de services qui ne reçoivent que les données à caractère personnel nécessaires à la fourniture, dans chaque cas, d’un service et veillons à ce que ces prestataires respectent toutes les normes de sécurité requises en matière de traitement des données. Le traitement des données est effectué dans le cadre de l’exécution du contrat conclu avec l’utilisateur concerné.

Authentification unique

Les utilisateurs peuvent se connecter à votre compte ou à votre application mobile à l’aide d’une ou plusieurs méthodes d’authentification unique. Pour ce faire, ils utilisent les données de connexion déjà créées pour un prestataire. La condition préalable est que l’utilisateur soit déjà inscrit auprès du prestataire concerné. Lorsqu’un utilisateur se connecte à l’aide d’une procédure d’authentification unique, nous recevons des informations du prestataire indiquant que l’utilisateur s’est connecté au prestataire et le prestataire reçoit des informations indiquant que l’utilisateur utilise la procédure d’authentification unique. En fonction des paramètres définis par l’utilisateur dans son compte sur le site du prestataire, des informations complémentaires peuvent nous être fournies par le prestataire. Nous avons un intérêt légitime à fournir aux utilisateurs une option de connexion simple. Dans le même temps, les intérêts des utilisateurs sont préservés, car l’utilisation est uniquement volontaire.

Les prestataires de la ou des méthodes proposées sont :

  • Apple Inc., Infinite Loop, Cupertino, CA 95014, États-Unis (Politique de confidentialité : https://www.apple.com/legal/privacy/de-ww/).

  • Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy).

  • Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399 États-Unis (Politique de confidentialité : https://privacy.microsoft.com/de-de/privacystatement).

  • Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). Les données que nous recevons de Facebook sont communiquées aux utilisateurs par Facebook dans le cadre du processus d’inscription. Vous trouverez des informations sur Facebook et les coordonnées du délégué à la protection des données, ainsi que des informations complémentaires sur la manière dont Facebook traite les données à caractère personnel, y compris la base juridique et les possibilités d’exercer vos droits en tant que personne concernée vis-à-vis de Facebook, à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/about/privacy. Nous sommes conjointement responsables avec Facebook du traitement des données effectué par Facebook dans le cadre de l’utilisation de la procédure et nous avons conclu un accord de responsabilité conjointe (art. 26 du RGPD) avec Facebook. Nous avons défini les responsabilités respectives pour le respect des obligations prévues par le RGPD en matière de traitement conjoint. Nous sommes tenus de fournir les informations ci-dessus, et Facebook a assumé la responsabilité des autres droits des personnes concernées conformément aux articles 15 à 20 du RGPD.

Partage de données personnelles

Nous ne partagerons les données personnelles avec des tiers que sur la base des conditions listées ci-dessous :

  • si vous avez donné votre accord ;

  • si c’est en rapport direct avec la raison initiale pour laquelle les données personnelles ont été collectées ;

  • si c’est nécessaire pour la préparation, la négociation et l’exécution de l’accord qui nous lie ;

  • si la loi, l’administration ou un tribunal l’exige ;

  • si cela est exigé pour le dépôt ou la protection de plaintes légales ou dans le cadre de la défense d’une action en justice ;

  • si cela est exigé en réponse à une enquête judiciaire, y compris afin de se soumettre à la sécurité nationale et aux exigences légales ;

  • si cela est nécessaire pour éviter tout abus ou activité illégale, tels qu’une attaque délibérée, afin de garantir la protection des données.

Il arrive que nous nous associons à d’autres entreprises et à des partenaires commerciaux, dans et hors de l’Espace économique européen, afin qu’ils travaillent pour notre compte, notamment des avocats externes, afin d’engager une Action en justice, ou des entreprises de technologie visant à améliorer nos produits et services. Dans ce cas, nous partagerons les informations nécessaires. Le cas échéant et si cela est jugé nécessaire, nous utiliserons des modèles d’IA au sein de notre infrastructure sécurisée et contrôlée (Amazon Web Services (AWS) Bedrock) pour traiter vos données à caractère personnel en respectant toutes les normes de sécurité pertinentes. La base juridique pour ce faire est l’intérêt légitime du responsable du traitement des données (art. 6(1)(f) RGPD) dans le but d’améliorer de manière significative la qualité et la pertinence de nos services et produits.

Avant de partager toute donnée personnelle, nous concluons, avec les destinataires, des accords écrits qui contiennent des conditions de protection de données qui protègent vos données, conformément aux Lois sur la protection des données applicables.

Les prestataires ne pourront obtenir que les données personnelles nécessaires pour fournir leur prestation. Nous ne divulguerons aucune donnée personnelle à des tiers pour qu’ils vous fassent la publicité de leurs produits ou prestations. Si vous ne souhaitez pas que nous partagions des données à caractère personnel avec ces sociétés, veuillez contacter le Délégué à la protection des données (« DPD ») par e-mail : [email protected].

Traitement des données en dehors de l’Espace économique européen (EEE)

En cas de transfert de vos données à des prestataires de services ou à d’autres tiers situés en dehors de l’EEE, nous garantissons la sécurité de vos données grâce à plusieurs mécanismes :

  • Décisions d’adéquation : Pour les transferts vers des pays pour lesquels la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation (par exemple, la Grande-Bretagne, le Canada et Israël), la sécurité des données pendant le transfert est garantie (art. 45, paragraphe 3 du RGPD).

  • Cadre de protection des données UE-États-Unis : En cas de transfert de données à des prestataires de services aux États-Unis, la base juridique est une décision d’adéquation de la Commission européenne, à condition que le prestataire de services se soit certifié conformément au cadre de protection des données UE-États-Unis.

  • Clauses contractuelles types (CCT) : Dans d’autres cas, lorsqu’il n’existe aucune décision d’adéquation, la base juridique du transfert de données repose généralement sur des clauses contractuelles types. Il s’agit d’un ensemble de règles adoptées par la Commission européenne et intégrées dans nos contrats avec les tiers concernés. Conformément à l’article 46, paragraphe 2, point b du RGPD, les CCT garantissent la sécurité du transfert de données. Plusieurs de nos fournisseurs offrent également des garanties contractuelles qui vont au-delà des clauses contractuelles types afin de protéger davantage vos données. Il peut s’agir de garanties relatives au cryptage de données ou de l’obligation pour le tiers d’informer les personnes concernées si les autorités chargées de l’application de la loi demandent à accéder à leurs données.

Traitement des données sur les plateformes de réseaux sociaux

Nous sommes présents sur les réseaux sociaux afin de présenter notre organisation et nos services. Les opérateurs de ces réseaux traitent régulièrement les données de leurs utilisateurs à des fins publicitaires. Entre autres, ils établissent des profils d’utilisateurs à partir de leur comportement en ligne, qui sont utilisés, par exemple, pour afficher des publicités sur les pages des réseaux et ailleurs sur Internet qui correspondent aux intérêts des utilisateurs. À cette fin, les opérateurs des réseaux stockent des informations sur le comportement des utilisateurs dans des cookies sur les ordinateurs des utilisateurs. De plus, il n’est pas exclu que les opérateurs fusionnent ces informations avec d’autres données. Les utilisateurs peuvent obtenir de plus amples informations et des instructions sur la manière de s’opposer au traitement par les exploitants du site dans les déclarations de protection des données des exploitants respectifs énumérés ci-dessous. Il est également possible que les opérateurs ou leurs serveurs soient situés dans des pays non membres de l’UE, de sorte qu’ils traitent les données dans ces pays. Cela peut entraîner des risques pour les utilisateurs, par exemple parce qu’il est plus difficile de faire valoir leurs droits ou parce que les organismes gouvernementaux ont accès aux données.

En raison de notre intérêt légitime, si les utilisateurs des réseaux sociaux nous contactent via nos profils, nous traitons les données qui nous sont fournies afin de répondre à leurs demandes.

Nous sommes présents sur les plateformes de réseaux sociaux suivantes. Pour obtenir des informations détaillées sur le traitement des données et la confidentialité, veuillez consulter les politiques de confidentialité respectives dont les liens figurent ci-dessous.

Prévention de la fraude

Après avoir mis en ligne vos coordonnées bancaires et/ou tout autre document nécessaire, une vérification de votre identité et d’autres informations à l’aide d’une pièce d’identité valide est effectuée dans le cadre de notre procédure KYC (Know Your Client ou Connaissance du client).

Au cours de la procédure, des photos et, si nécessaire, des enregistrements vidéo de votre pièce d’identité seront réalisés. Une attention particulière sera accordée à l’intégrité, à l’authenticité et aux dispositifs de sécurité.

Plus précisément, les données à caractère personnel suivantes seront traitées en interne :

  • Données personnelles générales : nom et prénom, sexe, code ou numéro d’identification personnel, date de naissance, nationalité et citoyenneté, localisation (rue, ville, pays, code postal) ;

  • Données relatives aux documents d’identité : type de document, pays émetteur, numéro, date d’expiration, zone de lecture optique (MRZ), informations intégrées dans le code-barres du document (pouvant varier selon le document), éléments de sécurité ;

  • Données relatives à l’image faciale : photographies du visage (y compris les selfies) et photographie ou scan du visage figurant sur le document d’identité, vidéos, enregistrements audio ;

  • Données biométriques : caractéristiques faciales ;

  • Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP ;

  • Données techniques : informations relatives à la date, à l’heure et à l’activité dans les services ; adresse IP et nom de domaine ; caractéristiques logicielles et matérielles (nom et type de caméra) ; emplacement géographique général (par exemple, ville, pays) de l’appareil de l’individu ;

  • Identifiant unique (identifiant du demandeur) créé exclusivement pour établir le lien entre la personne et ses données à caractère personnel dans le système d’information ;

  • Données à caractère personnel fournies en complément par les personnes concernées.

Dans le cadre du processus de vérification d’identité, nous examinons également vos informations, y compris vos informations de paiement et vos coordonnées bancaires, par rapport aux listes de sanctions, aux listes de personnes politiquement exposées (PPE) et aux listes de surveillance.

Le traitement est effectué dans l’intérêt légitime d’AirHelp d’utiliser le processus de vérification d’identité afin de prévenir les fraudes dans le cadre de nos services et de protéger nos clients contre les actions frauduleuses. Toutes les données biométriques sont traitées avec votre consentement, que vous pouvez révoquer à tout moment avec effet futur, par exemple en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

Contact

AIRHELP GERMANY GmbH
c/o WeWork
Warschauer Platz 11-13
10245 Berlin
Allemagne

Adresse e-mail : [email protected]

Mise à jour : 10 avril 2026
Version PP1.26