Vol annulé : vos droits et comment obtenir une indemnisation

Un vol annulé peut ouvrir droit à une indemnisation allant jusqu’à 600 €, sous réserve que l’annulation ait été annoncée moins de 14 jours avant le départ et que votre vol soit couvert par le règlement CE 261/2004. Cette page détaille les conditions d’éligibilité, le montant de l’indemnité et les démarches à suivre pour faire votre demande.

✔ Quand puis-je obtenir une indemnisation ?

• Annulation moins de 14 jours avant le départ

• Vol au départ de l’UE ou vol à destination de l’UE avec une compagnie européenne

• L'annulation du vol n'est pas due à un cas de force majeure (ex : météo extrême)

✔ Montant de l’indemnisation

• Entre 250 € et 600 €, selon la distance du vol, conformément au règlement CE 261/2004.

✔ Comment faire ma réclamation ?

• Faites votre réclamation en ligne avec AirHelp. Notre calculateur gratuit d’indemnité vous permet de vérifier le montant que vous pourriez obtenir en quelques clics.

✔ Bon à savoir

• Aucun frais à avancer avec AirHelp : faire une réclamation ne vous coûte rien si nous n’obtenons pas d’indemnisation pour vous.

• AirHelp propose 2 modèles de frais abordables : selon votre type de réclamation et votre abonnement, nos honoraires varient entre 0 % (AirHelp Plus) et 35 % (tarif standard) de l’indemnisation obtenue, TVA incluse.

• Exemple : pour une indemnisation de 600 €, un client AirHelp Plus reçoit l’intégralité des 600 €, tandis qu’un client standard reçoit 390 € après déduction de 210 € de frais.

Si votre vol est annulé par la compagnie aérienne, celle-ci doit vous proposer un remboursement ou un réacheminement. Vous pouvez également avoir droit à une indemnisation si les conditions prévues par le règlement CE 261 sont remplies.

En vertu de la réglementation européenne sur les droits des passagers aériens, vous avez droit à une indemnisation en cas de vol annulé si :

Un vol annulé est un vol prévu qui n’a pas eu lieu et qui implique en principe (contrairement à un vol retardé) un changement de numéro de vol.

En cas d’annulation de vol, la réglementation européenne CE261/2004 vous protège. Ainsi, la compagnie aérienne est dans l’obligation de vous proposer :

• Un réacheminement sur un autre vol vers votre destination finale dans des conditions de transport similaires. Dans ce cas, la compagnie aérienne doit prendre en charge vos frais d’hébergement et de restauration jusqu’à votre arrivée à destination finale et vous offrir la possibilité de passer deux appels téléphoniques et d’envoyer deux e-mails (ou fax). 

OU

• Un remboursement de votre billet dans un délai de 7 jours. Dans ce cas, le remboursement de votre vol annulé libère la compagnie aérienne de son obligation de prendre en charge de vos frais d’hébergement et de restauration. 

De plus, si votre vol a été annulé moins de 14 jours avant le départ, vous avez droit à une indemnité allant de 250 € à 600 €, calculée selon la distance de votre vol.

Calculez le montant de votre indemnisation pour vol annulé grâce à notre calculateur gratuit. AirHelp aide depuis des années les passagers touchés par des annulations de vol. Nous pouvons vous aider, vous aussi !

Quel est le montant de l’indemnité en cas d'annulation de vol ?

Le montant exact de l’indemnité pour un vol annulé peut varier entre 250 € et 600 €, en fonction de plusieurs facteurs.

• Le retard à l’arrivée: il s’agit du temps écoulé entre votre heure effective d’arrivée à destination finale et l’horaire initialement prévu.

• La distance du vol: la distance entre l’aéroport de départ et celui d’arrivée est également prise en compte.

Quelle indemnité en cas d'annulation de vol avec un préavis de moins de 14 jours ?

En vertu du règlement CE 261, tous les vols annulés peuvent être indemnisés lorsque la compagnie aérienne vous a donné un préavis de moins de 14 jours, à une exception près.

La compagnie aérienne propose de vous réacheminer ? Vous n’êtes alors pas éligible à une indemnisation lorsque les critères suivants sont respectés :

Cas concrets d’indemnisation

Voici quelques exemples pour mieux comprendre comment s’appliquent vos droits :

• Vol Paris–Rome annulé 3 jours avant le départ → ce vol de moins de 1 500 km entre dans la première catégorie du règlement CE261. Vous pouvez donc obtenir 250 € d’indemnisation, car l’annulation est intervenue moins de 14 jours avant le départ et aucune circonstance exceptionnelle n’a été invoquée.

• Vol Lyon–New York annulé la veille du départ → il s’agit d’un vol long-courrier de plus de 3 500 km. En l’absence de cause exceptionnelle (comme une tempête ou une fermeture d’espace aérien), vous pouvez prétendre à une indemnisation de 600 €, le montant maximal prévu par la loi.

• Vol Bruxelles–Madrid annulé en raison d’une grève du personnel de la compagnie → dans ce cas, l’indemnisation est due, car les grèves internes (pilotes, personnel de cabine, techniciens de la compagnie) ne sont pas considérées comme des circonstances extraordinaires au sens du règlement européen.

• Vol Nice–Londres annulé à cause d’un orage → ici, il s’agit d’un cas de force majeure. Aucune indemnité n’est donc prévue, mais la compagnie reste tenue de vous réacheminer sur un autre vol ou de rembourser intégralement votre billet, ainsi que de prendre en charge vos repas et votre hébergement en cas d’attente prolongée.

• Dans quels pays s’applique le règlement CE 261 en cas de vol annulé ?

• Quelles circonstances extraordinaires ne donnent pas droit à une indemnisation en cas de vol annulé ?

Dans quels pays s’applique le règlement CE 261 en cas de vol annulé ?

Le règlement CE 261 couvre s'applique dans plus de pays que vous ne le pensez. Il inclut la plupart des vols à destination et en provenance de l’Europe ainsi que les « régions ultrapériphériques » :

• îles Canaries ;

• Madère ;

• Açores ;

• Guyane française ;

• Martinique ;

• Guadeloupe ;

• Saint-Martin ;

• Mayotte ;

• La Réunion.

Les pays européens membres de l’EEE, comme l’Islande, la Norvège et la Suisse, sont également inclus.

Quelles circonstances extraordinaires ne donnent pas droit à une indemnisation en cas de vol annulé ?

En cas d’annulation de vol à cause d’une circonstance extraordinaire (situation météorologique, catastrophe naturelle, risque liés à la sécurité, etc.), la compagnie aérienne n'est pas tenue de vous indemniser. La règlementation considère, en effet, dans ce cas, qu’elle n’avait aucun contrôle ou responsabilité sur la raison qui l’a amenée à annuler son vol.

Les situations considérées comme étant des circonstances extraordinaires sont généralement :

Un débat existe toutefois sur ce qui devrait être considéré comme des circonstances extraordinaires. Les tribunaux sont d'ailleurs parfois obligés de se prononcer sur ces questions. Ainsi, en avril 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé que les grèves du personnel navigant n’étaient pas des circonstances extraordinaires. Cela a eu pour conséquence qu’en cas de vol annulé pour cause de grève du personnel, les compagnies aériennes doivent désormais verser un dédommagement aux passagers du vol concerné.

Les grèves aériennes sont une cause fréquente d'annulation de vol et peuvent perturber vos plans de voyage de manière significative. Il est essentiel de connaître vos droits en cas de vol annulé en raison d'une grève.

Vol annulé à cause d'une grève aérienne : que dit la loi ?

Conformément au règlement CE 261, les grèves du personnel de la compagnie aérienne ne sont pas considérées comme des circonstances extraordinaires. Cela signifie que vous avez droit à une indemnisation si votre vol est annulé en raison d'une grève. Les montants d'indemnisation sont les mêmes que pour tout autre vol annulé, allant de 250 € à 600 €, en fonction de la distance du vol et du retard à l'arrivée.

Comment obtenir une indemnisation pour un vol annulé en raison d'une grève ?

Pour réclamer une indemnisation, vous devez suivre les mêmes étapes que pour toute autre annulation de vol.

• Conservez toutes les preuves de votre réservation et des dépenses supplémentaires encourues à cause de l'annulation.

• Contactez la compagnie aérienne pour obtenir une confirmation écrite de l'annulation et des raisons.

• Ensuite, vous pouvez déposer votre réclamation directement auprès de la compagnie aérienne ou faire appel à des sites d'indemnisation spécialisés comme AirHelp.

• Que faire si votre vol est annulé ?

• Comment AirHelp peut vous aider à réclamer une indemnisation en cas de vol annulé

Que faire si votre vol est annulé ?

Si vous voyagez vers ou depuis l’Union européenne, voici ce qu’il faut faire lorsque votre vol est annulé de façon inattendue :

Comment AirHelp peut vous aider à faire votre réclamation en cas de billet d’avion annulé ?

Bien souvent, lorsque vous faites une demande d’indemnisation pour un vol annulé, les compagnies aériennes prennent leur temps pour vous payer. Et, ce, même si le règlement CE 261 est de votre côté.

C’est ici qu’AirHelp intervient. Nous gérons pour vous toutes les négociations avec la compagnie aérienne ainsi que toutes les démarches inhérentes à votre réclamation pour vol annulé.

Planifiez à l'avance

Informez-vous sur vos droits avant de partir en voyage et conservez une copie du règlement CE 261. Cela vous aidera à savoir exactement ce à quoi vous avez droit en cas de problème.

Assurez-vous d'avoir une bonne assurance voyage

Une assurance voyage peut couvrir des situations non prises en charge par la législation européenne, comme les frais liés à la faillite d’une compagnie aérienne ou certaines annulations en dehors de l’UE.

Pour aller plus loin, AirHelp+ propose une protection complémentaire : versement d’un dédommagement forfaitaire en cas de bagage perdu, retardé ou endommagé, y compris lorsque les indemnisations prévues par la Convention de Montréal ne s’appliquent pas ou ne couvrent pas l’ensemble des frais. AirHelp+ inclut également une assistance disponible 24 h/24 ainsi que l’accès à des services premium, comme les salons d’aéroport en cas de retard important.

Restez informé des mises à jour en temps réel

Utilisez les alertes de votre compagnie et les applications de suivi de vol pour détecter toute modification ou annulation. Grâce à l’application AirHelp, vous pouvez suivre votre vol en direct, importer automatiquement les détails depuis votre calendrier ou Gmail, et recevoir immédiatement une notification si votre vol est éligible à une indemnisation conforme au règlement CE 261/2004.

Gardez vos documents de voyage à portée de main

Ayez toujours sur vous votre confirmation de réservation, votre carte d'embarquement, les informations de contact de la compagnie aérienne, et les coordonnées de votre assurance voyage. Ces documents seront essentiels pour toute réclamation.

Faire une réclamation pour vol annulé

Si votre avion est annulé, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la compagnie aérienne pour demander une compensation. Si vous avez besoin d’aide dans vos démarches, AirHelp peut vous accompagner et faciliter votre recours vol annulé.