Conditions d’assistance relatif à l’Assurance médicale de voyage

1. INTRODUCTION

L’Assistance d’assurance médicale de voyage fait partie de votre abonnement TravelPass by AirHelp - Platinum.
Les présentes conditions générales s’appliquent conjointement au Catalogue des services TravelPass.
L’Assurance d’assistance médicale de voyage (« "Assurance médicale de voyage ») est fournie au titre de la police collective principale (numéro de police : BFBFAH3108260001) par battleface Underwriting Services SRL, dont le siège social est situé Avenue des Arts 6-9, Saint-Josse-ten-Noode, Belgique, numéro d’entreprise 744971975 (le « Représentant désigné »). Cette assurance est souscrite par Eir Försäkring AB, Box 3132, SE–103 56 Stockholm, numéro d’immatriculation : 559166–0617 (l'« Assureur »)
Veuillez noter qu’AirHelp n’est pas une compagnie d’assurance. AirHelp opère en tant qu’intermédiaire d’assurance enregistré conformément à la réglementation allemande. AirHelp n’agit pas en tant que porteur de risque, mais assume une fonction d’intermédiaire pour les produits d’assurance décrits ci-dessous.

2. DÉFINITIONS

Les conditions de l’Assistance d’assurance médicale voyage doivent être lues conjointement avec nos Conditions générales et le Catalogue des services TravelPass, qui contiennent d’autres termes définis utilisés dans les présentes.
« Accident » désigne un événement soudain, inattendu, inhabituel et précis qui se produit à un moment et à un endroit identifiables. Ce terme inclut également l’exposition résultant d’un incident impliquant un moyen de transport dans lequel vous voyagez.
« Activités automatiquement couvertes » désigne : la descente en rappel ; les safaris aériens (avec un opérateur agréé) ; la pêche à la ligne ; le tir à l’arc (sous surveillance) ; le badminton ; les promenades en bateau banane ; les jeux de plage ; la boccia ; les boules, en salle et sur gazon ; l’entraînement à la boxe (sans contact) ; le saut à l’élastique (avec un opérateur agréé) ; les promenades à dos de chameau ; le tir au pigeon d’argile (sous surveillance) ; le cricket ; le croquet ; le curling ; le cyclisme (non compétitif, cyclosportives, étapes et VTT sur des pistes désignées) ; les promenades et randonnées à dos d’éléphant (sous surveillance) ; le jeu de paume Eton ; le fell running ; la randonnée en milieu montagneux ; l’escrime ; la pêche (à l’exclusion de la pêche en haute mer) ; le fitness et la musculation ; le floorball ; le goalball ; le golf ; la gymnastique (non compétitive) ; le handball ; le deltaplane (en tandem avec un opérateur agréé) ; le plongeon de haut vol depuis un plongeoir spécialement conçu à cet effet, d’une hauteur maximale de 5 mètres, 16 pieds, dans une piscine artificielle ; les parcours accrobranche (avec un opérateur agréé) ; la randonnée (sur des chemins, pistes et itinéraires cartographiés, balisés et documentés) ; les vols en montgolfière ; l’équitation (le port d’un casque de protection est obligatoire), à l’exclusion des sauts, concours complet, chasse, courses, joutes et compétitions équestres ; le patinage sur glace (non compétitif) ; les promenades en bateau à moteur à réaction (en tant que passager) ; le jet-ski (avec un opérateur agréé) ; le korfbal ; la mécanique ; l’alpinisme jusqu’à 4 500 m, 14 765 pieds, sans utiliser de cordes ni de guides, sans escalader de parois abruptes ni pratiquer l’escalade libre, et en suivant des sentiers aménagés ; le netball ; les courses à obstacles ; le canoë de mer (à moins d’un demi-mile, 1 kilomètre, de la côte) ; la course d’orientation ; le paddle (à moins d’un demi-mile, 1 kilomètre, de la côte) ; le parapente (en tandem avec un opérateur agréé) ; le parachute ascensionnel (tracté par un bateau et encadré par un opérateur agréé) ; le parachutisme (avec ouverture automatique ou en tandem avec un opérateur agréé) ; le pédalo ; les promenades à poney (le port d’un casque de protection est obligatoire) ; le quad (non compétitif, réservé auprès d’un opérateur agréé, le port d’un casque de protection est obligatoire) ; le racquetball ; la randonnée pédestre ; l’arbitrage ; le canoë, le kayak et le rafting en rivière (en eaux calmes, à l’exclusion de la mer et des eaux vives de niveau 4 ou supérieur) ; le roller ; le rounders ; l’aviron (en eaux intérieures) ; la course à pied (y compris les distances allant jusqu’au marathon dans les grandes villes ou les villes) ; les safaris (à condition que la personne assurée n’utilise pas d’armes à feu, d’arcs ni de flèches et que l’activité soit réservée auprès d’un opérateur agréé) ; la planche à voile ; la voile et le yachting (à moins de 12 miles, 20 kilomètres, de la côte) ; les safaris dans le désert ; le surf sur sable ; la plongée sous-marine jusqu’à une profondeur de 18 mètres, 59 pieds, en règle générale, ou jusqu’à 30 mètres, 100 pieds, au maximum, à condition que vous possédiez une qualification PADI ou équivalente vous autorisant à plonger à cette profondeur, ou que vous plongiez avec un instructeur agréé et pleinement qualifié. Aucune couverture n’est prévue si vous prenez l’avion dans les 24 heures suivant votre dernière plongée, ni pour la plongée en solitaire, en grotte ou sur épave ; le patinage ; la plongée avec tuba ; le softball ; le squash ; le surf (à moins de 5 miles, 8 kilomètres, de la côte) ; la natation (en piscine ou à moins d’un demi-mile, 1 kilomètre, de la côte) ; le tennis de table ; les fonctions de soutien technique (entraîneurs, managers et techniciens) ; le bowling ; le tennis ; le trekking (sur des chemins, pistes et itinéraires cartographiés, balisés et documentés, avec un guide professionnel local agréé) ; le tir à la corde ; les activités souterraines (dans le cadre d’une excursion ou d’une visite organisée) ; la via ferrata ; le volley-ball ; les jeux de guerre ; le water-polo ; le ski nautique (à l’exclusion des sauts) ; l’haltérophilie (non compétitive) ; les courses en fauteuil roulant ; le tennis en fauteuil roulant ; la planche à voile (non compétitive).

Veuillez noter que la couverture des Activités automatiquement couvertes est accordée à condition que :
1. un médecin ne vous ait pas déconseillé de pratiquer le sport ou l’activité concerné ;
2. vous portez et / ou utilisez l’équipement de sécurité recommandé/reconnu ;
« Accompagnateur » désigne votre Compagnon de voyage, un Membre de votre famille, un ami proche ou une personne engagée par l’Assureur, si aucune autre personne n’est disponible, qui vous accompagne pendant votre transport sur les conseils du Médecin.
« Enfant(s) » désigne vos enfants, y compris un Enfant célibataire, un Enfant par alliance, un Enfant légalement adopté ou un Enfant placé en famille d’accueil, qui :
1. a moins de dix-huit (18) ans et dépend principalement de vous pour son entretien et sa subsistance ; ou
2. a au moins dix-huit (18) ans, mais moins de vingt-quatre (24) ans, fréquente régulièrement un établissement d’enseignement supérieur ou une école ou un établissement universitaire agréé et dépend principalement de vous pour son entretien et sa subsistance.
« Troubles civils » désigne un groupe de personnes agissant dans le cadre d’une révolte, d’un coup d’État, d’une rébellion ou d’une résistance contre un gouvernement ou une autorité civile en place.
« Transporteur public » désigne tout moyen de transport terrestre, maritime ou aérien à horaires réguliers, exploité sous licence valide pour le transport de passagers.
« Complications de la grossesse et de l’accouchement » comprend uniquement les cas suivants : une toxémie, l'hypertension gestationnelle, une prééclampsie, une grossesse extra-utérine, une môle hydatiforme (grossesse molaire), une hémorragie du post-partum, la rétention des membranes placentaires, le décollement placentaire, l'hyperémèse gravidique, le placenta prævia, la mortinaissance, une fausse couche, une césarienne d’urgence médicalement nécessaire ou une interruption de grossesse médicalement nécessaire, et toute naissance prématurée survenant plus de 8 semaines (ou 16 semaines en cas de grossesse multiple connue) avant la date prévue de l’accouchement.
« Confirmation » désigne la réservation écrite de dispositions de voyage vers une Destination ou auprès d’un Transporteur public.
« Franchise » désigne le montant en euros que vous devez prendre en charge au titre du Sinistre.
« Date de départ » désigne la date à laquelle vous devez partir pour le Voyage couvert. Cette date figure sur les documents de voyage.
« Destination » désigne tout lieu où vous devez vous rendre dans le cadre de votre Voyage couvert, tel qu’indiqué sur les documents de voyage, le manifeste ou la Confirmation.
« Partenaire de vie » désigne une personne âgée d’au moins dix-huit (18) ans avec laquelle vous vivez en couple, dont la cohabitation est attestée depuis au moins dix (10) mois consécutifs avant la Date d’effet de la couverture.
« Date d’effet » désigne la date et l’heure auxquelles votre couverture prend effet, soit à 00 h 00 le lendemain de la date d’achat de votre police, comme indiqué dans la section « Période de couverture » du Certificat d’assurance (« COI »).
« Évacuation médicale d’urgence » désigne votre transport médical immédiat depuis le lieu où vous êtes Blessé ou Malade jusqu’à l’Hôpital le plus proche où vous pouvez recevoir les soins médicaux appropriés, lorsque votre état de santé justifie une telle évacuation.
« Épidémie » désigne une éclosion d’une maladie contagieuse qui se propage rapidement et largement et qui est qualifiée d’Épidémie par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) ou l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
« Escorte » désigne un professionnel formé aux soins médicaux, agréé par l’Assureur ou par une personne autorisée par celui-ci, et engagé pour accompagner et prodiguer des soins médicaux à une personne malade ou blessée pendant son transport.
« Expérimental ou la recherche clinique » désigne les traitements, dispositifs ou médicaments sur ordonnance recommandés par un Médecin, mais que l’ensemble de la communauté médicale ne considère pas comme sûrs et efficaces pour l’affection traitée. Cela inclut les traitements, interventions, établissements, équipements, médicaments, usages de médicaments, dispositifs ou fournitures qui ne sont pas reconnus comme relevant des pratiques médicales admises, ainsi que ceux nécessitant l’approbation d’une agence fédérale ou de toute autre autorité gouvernementale qui n’a pas été obtenue au moment de la prestation des services.
« Membre de la famille » désigne votre Conjoint ou celui de votre compagnon de voyage, votre partenaire d’union civile ou Partenaire de vie, Enfant, frère ou sœur, parent, grand-parent, beau-grand-parent, petit-enfant, beau-petit-enfant, bel-enfant, demi-frère ou demi-sœur, beau-parent, beau-père ou belle-mère, gendre ou belle-fille, beau-frère ou belle-sœur, tante ou oncle, nièce ou neveu, ainsi que votre tuteur légal.
« Pays d’origine » désigne votre pays de résidence.
« Hôpital » désigne un établissement qui :
1. est exploité conformément à la loi pour soigner et traiter les personnes malades ou blessées ;
2. dispose d’installations organisées pour le diagnostic et la chirurgie dans ses locaux ou dans des établissements auxquels il peut faire appel sur la base d’accords préalables ;
3. assure un service infirmier 24 heures sur 24 par des infirmiers diplômés ; et
4. est placé sous la supervision d’un ou plusieurs médecins disponibles à tout moment.
Un Hôpital ne comprend pas une unité de soins infirmiers, de convalescence ou de gériatrie d’un hôpital lorsque le patient y séjourne principalement pour recevoir des soins infirmiers, ni un établissement qui est, autrement qu’à titre accessoire, une clinique, une maison de repos, une maison de retraite, un établissement de convalescence, un service de soins à domicile ou une résidence pour personnes âgées. Il ne comprend pas non plus les services, chambres, ailes ou autres sections de l’hôpital utilisés à ces fins.
« Blessure ou blessé » désigne une blessure corporelle causée par un accident survenu pendant la période de validité de votre couverture au titre de la présente Police et résultant directement et indépendamment de toute autre cause de Sinistre couverte par celle-ci. La blessure doit être attestée par un Médecin.
« Patient hospitalisé » désigne une personne admise à l’hôpital en tant que patient alité inscrit pour une durée d’au moins 24 heures.
« Sinistre » désigne une Blessure, un événement imprévu ou un incident subi par vous et résultant directement d’un ou plusieurs événements pour lesquels l’Assureur s’est engagé à vous indemniser. Le Sinistre ne comprend pas les pertes de bénéfices ou de revenus, les dommages liés à une interruption d’activité, ni les préjudices moraux. Il ne comprend pas non plus les dommages ou Blessures consécutifs, accessoires ou indirects, quels qu’ils soient.
« Médicalement approprié » désigne un traitement ou un transport médical adéquat et acceptable, selon le Médecin traitant présent sur place.
« Médicalement nécessaire » désigne un traitement, un service ou une fourniture qui :
1. est indispensable au diagnostic, au traitement ou aux soins de la Blessure accidentelle ou de la Maladie pour laquelle il est prescrit ou effectué ;
2. répond aux normes généralement admises de la pratique médicale ; et
3. est prescrit par un Médecin et effectué sous ses soins, sa supervision ou ses directives.
« Trouble mental, nerveux ou psychologique » désigne un trouble de santé mentale ou nerveux, notamment l’anxiété, la dépression, la névrose, la phobie, la psychose, ou toute manifestation physique associée.
« Catastrophe naturelle » désigne une inondation (d’origine naturelle), un tsunami, un ouragan, une tornade, un tremblement de terre, une coulée de boue, une avalanche, un glissement de terrain, une éruption volcanique, une tempête de sable, un effondrement de terrain, un incendie de forêt ou un blizzard.
« Pandémie » désigne une Épidémie qui s’étend sur une vaste zone géographique et touche une grande partie de la population.
« Médecin » désigne un professionnel agréé des services médicaux, chirurgicaux ou dentaires, exerçant dans les limites de son autorisation. Le Médecin traitant ne peut pas être vous-même, votre Compagnon de voyage, un Membre de votre famille ou un Associé.
« Police » désigne le Contrat-cadre d’assurance (numéro de police : BFBFAH3108260001) conclu entre AirHelp et l’Assureur, y compris le tableau des garanties et tout avenant, clause additionnelle ou amendement qui vous sera fourni lors de l’achat de votre abonnement TravelPass.
« Affection préexistante » désigne une blessure, une maladie, un décès ou toute autre affection vous concernant, concernant votre Compagnon de voyage, un Membre de votre famille, votre Hôte à la Destination, un Associé ou un Animal de compagnie, auquel s’appliquait l’une des conditions suivantes au cours des 180 jours précédant immédiatement la date d’achat de votre abonnement TravelPass, y compris cette date :
1. elle s’est manifestée pour la première fois, s’est aggravée ou est devenue aiguë, ou a présenté des symptômes qui auraient incité une personne raisonnable à demander un diagnostic, des soins ou un traitement ;
2. des soins, examens ou traitements ont été fournis ou recommandés par un Médecin ; ou
3. elle a nécessité une modification du traitement médicamenteux prescrit, sauf s’il s’agissait de remplacer un médicament de marque par un générique à dosage comparable ou d’ajuster le dosage d’insuline ou d’anticoagulant.
« Résidence principale » désigne le lieu de résidence d’où vous partez pour commencer votre Voyage couvert.
« Quarantaine » désigne un isolement obligatoire destiné à empêcher la propagation d’une maladie contagieuse à laquelle vous ou votre Compagnon de voyage avez pu être exposé.
« Frais raisonnables et habituels » désigne des frais qui :
1. sont facturés pour un traitement, des fournitures ou des services Médicaux médicalement nécessaires au traitement de votre affection ;
2. ne dépassent pas le niveau habituel des frais facturés pour des traitements, fournitures ou services médicaux similaires dans la localité où les frais sont engagés ; et
3. ne comprennent pas les frais qui n’auraient pas été facturés en l’absence d’assurance. Les Frais raisonnables et habituels ne peuvent en aucun cas dépasser le montant réellement facturé.
« Destination de retour » désigne le lieu où vous prévoyez de retourner après votre Voyage couvert, tel qu’indiqué dans la demande, l’itinéraire du Voyage couvert, les documents de voyage, le manifeste ou la Confirmation.
« Date de départ prévue » désigne la date à laquelle votre départ pour le Voyage couvert était initialement prévu.
« Date de retour prévue » désigne la date à laquelle vous deviez initialement retourner au point de départ, vers une autre Destination finale ou à votre Résidence principale après un Voyage couvert.
« Maladie » désigne une maladie ou une affection diagnostiquée ou traitée par un Médecin après la Date d’effet de votre couverture au titre de la présente Police.
« Conjoint" » désigne votre conjoint légal, partenaire d’union civile ou Partenaire de vie.
« Imprévu » désigne un événement inconnu, non anticipé ou raisonnablement imprévisible, qui survient après la Date d’effet de votre Police.

3. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ ET INSCRIPTION

Pour bénéficier de l’Assurance médicale de voyage, vous devez :
1. être titulaire d’un abonnement valide auprès de TravelPass d'AirHelp Platinum, qui inclut une couverture d’Assurance médicale de voyage telle que définie dans le Catalogue des services.
2. enregistrer votre voyage sur le Tableau de bord client ou dans l’Application mobile AirHelp avant la Date de départ prévue.
3. être âgé d’au moins 18 ans et de 80 ans au plus à la date de retour prévue.
4. résider dans un pays autre que les pays faisant l’objet de sanctions commerciales ou économiques imposées par l’Organisation des Nations unies, les États-Unis, le Royaume-Uni ou l’Union européenne.
5. vous rendre à une Destination située à au moins cinquante (50) kilomètres de votre Résidence principale.
6. avoir une Date de départ et une Date de retour définies pour votre voyage, dont la durée ne dépasse pas trente-et-un (31) jours.

4. COUVERTURE

Tableau des garanties

Garantie	Capital assuré	Franchise
Frais médicaux de voyage (monde entier, hors États-Unis/Canada)	€500,000	Jamais
Les Frais médicaux de voyage (États-Unis/Canada), y compris :	€1,000,000	Jamais
– une chambre d’hôtel pour convalescence	120 € / nuit ; 10 jours maximum	Jamais
– une indemnité journalière d’hospitalisation	50 € / jour ; 10 jours maximum	Jamais
– frais de soins dentaires d’urgence	€750	Jamais

Garantie	Capital assuré	Franchise
Évacuation d’urgence et Rapatriement des dépouilles, y compris :	€300,000	Jamais
– des visites à l’hôpital	Vol en classe économique et 100 € / jour ; 5 jours maximum	Jamais
– séjour d’un accompagnant	Vol en classe économique et 100 € /nuit ; 5 nuits maximum	Jamais

Garantie express pour frais médicaux à l’étranger
L’Assureur vous versera une indemnité pour rembourser les Frais raisonnables et habituels, dans la limite maximale indiquée dans le tableau des garanties et après déduction de l’éventuelle Franchise qui y figure, si vous subissez une Blessure, une Maladie ou des Complications de grossesse pendant le Voyage couvert nécessitant un traitement par un Médecin. La Blessure doit survenir ou la Maladie doit se déclarer pour la première fois pendant un Voyage couvert. Le traitement initial doit être documenté et administré par un Médecin pendant le Voyage couvert.
1. La Garantie express pour frais médicaux à l’étranger couvre :
  1. les services d’un Médecin ou d’un infirmier diplômé, ainsi que les examens ou traitements associés.
  2. les frais encourus à l'Hôpital, y compris la chambre et les repas, ou les services d’un centre de chirurgie ambulatoire.
  3. les médicaments sur ordonnance pour traiter la Blessure ou la Maladie.
  4. les frais d’anesthésie (y compris son administration), les radiographies ou traitements par rayons X, et les analyses de laboratoire ;
  5. les services d’ambulance locale pour se rendre à l’Hôpital et en revenir.
  6. les frais, dans la limite maximale indiquée dans le tableau des garanties, d’une cabine de bateau de croisière ou d’une chambre d’hôtel non compris dans le coût de votre Voyage couvert, si ce logement est recommandé à la place d’une chambre d’Hôpital pour votre convalescence après une Blessure ou une Maladie.
  7. une indemnité journalière d’hospitalisation, jusqu’au montant maximal indiqué dans le tableau des garanties, par personne et par jour, si vous renoncez au remboursement par l’Assureur des frais de traitement en hospitalisation. Vous devez informer l’Assureur de votre choix au début du traitement.
  8. les membres artificiels, yeux artificiels, dents artificielles ou autres prothèses, s’ils sont nécessaires pour la première fois et indispensables à votre transport ;
  9. les frais de soins dentaires d’urgence pour une Blessure accidentelle touchant des dents naturelles saines survenue pendant un Voyage couvert, dans la limite maximale indiquée dans le tableau des garanties. Les soins dentaires d’urgence ne sont pas couverts si le traitement ou les frais sont engagés après que vous avez atteint votre Destination de retour, quelle qu’en soit la raison. Le traitement doit être administré par un Médecin ou un dentiste.
2. Paiement anticipé
  Si vous devez être admis à l’Hôpital pendant un Voyage couvert pour une Blessure ou une Maladie, l’Assureur ou son représentant désigné organisera, si l’Hôpital l’exige, le paiement anticipé directement à l’Hôpital. Le Médecin traitant présent sur place doit certifier que l’hospitalisation est Médicalement nécessaire. Ce montant sera déduit du plafond de Garantie des frais médicaux de voyage indiqué dans le tableau des garanties.
  L’Assureur se réserve le droit de refuser une demande de paiement anticipé s’il est établi que votre demande n’est pas couverte par la Police.
  Vous acceptez de rembourser ce paiement à l’Assureur si :
  1. vous ne suivez pas la procédure de demande d’indemnisation décrite ci-dessous.
  2. il est établi que votre demande d’indemnisation au titre des Frais médicaux de voyage n’est pas couverte.
3. Éléments non assurés (exclusions spécifiques) :
  aucune indemnité ne sera versée pour un sinistre ayant pour cause ou résultant de :
  1. tout service fourni par vous-même, un Membre de votre famille ou votre Compagnon de voyage.
  2. des traitements Expérimentaux ou la Recherche clinique.
  3. des frais engagés pour tout Enfant né pendant le Voyage couvert, sauf s’ils sont liés à une Complication de grossesse.
  4. Soins de santé mentale.
  5. la physiothérapie ou l'ergothérapie.
Évacuation d’urgence et Rapatriement des dépouilles
L’Assureur vous remboursera, dans la limite du montant maximal indiqué au tableau des garanties, les frais de Rapatriement des dépouilles et les frais couverts d’Évacuation médicale d’urgence engagés en raison d’une Blessure ou d’une Maladie survenue pendant un Voyage couvert.
Les frais couverts d’évacuation médicale d’urgence correspondent aux Frais raisonnables et habituels liés au transport médical nécessaire, aux services médicaux associés et aux fournitures médicales exigées par la réglementation applicable au moyen de transport qui vous transporte et engagés pendant votre évacuation médicale d’urgence.
Les frais couverts de Rapatriement des dépouilles sont limités aux Frais raisonnables et habituels énumérés ci-dessous. Le Représentant désigné de l’Assureur doit prendre toutes les dispositions et autoriser tous les frais à l’avance.
1. Garantie d’évacuation d’urgence
  Le transport médical doit être :
  1. ordonné par le Médecin traitant présent sur place, qui doit certifier que la gravité de votre Blessure ou de votre Maladie justifie l’Évacuation médicale d’urgence.
  2. autorisé à l’avance par le Représentant désigné de l’Assureur. Si votre Blessure ou Maladie vous empêche d’obtenir l’autorisation préalable de l’Évacuation médicale d’urgence, l’Assureur ou son Représentant désigné doit en être informé dès que cela est raisonnablement possible.
  3. effectué par l’itinéraire le plus direct et le plus économique possible.
  4. Si l’Assureur ou son Représentant autorisé n’a pas pu être contacté pour organiser les frais couverts d’Évacuation d’urgence, les prestations sont limitées au montant que l’Assureur aurait payé si lui-même ou son Représentant autorisé avait été contacté.
    
    Frais couverts
  5. Les frais engagés par vous pour une Évacuation médicale d’urgence ordonnée par un Médecin, y compris le transport médical et les soins médicaux nécessaires en cours de route, jusqu’à l’Hôpital adapté le plus proche, si vous êtes gravement malade ou blessé et qu’aucun soin adapté n’est disponible sur place, sous réserve de l’autorisation préalable de l’Assureur ou de son mandataire autorisé.
  6. Les Frais raisonnables et habituels engagés pour les services d’une Escorte ou d’un Accompagnateur contractuel, ainsi que pour le transport et l’hébergement de cet Accompagnateur ou cette Escorte, si le Médecin traitant recommande qu’un Accompagnateur ou une Escorte vous accompagne. Cette garantie est incluse dans le plafond maximal de la prestation d’Évacuation d’urgence.
  7. Les frais engagés pour un rapatriement non urgent, y compris le transport médical et les soins médicaux en cours de route, vers un hôpital ou vers la ville de votre Résidence principale, si le Médecin traitant le juge médicalement approprié, sous réserve de l’autorisation préalable de l’Assureur ou de son mandataire autorisé. Au lieu d’être rapatrié dans la ville de votre Résidence principale, vous pouvez choisir de retourner dans une autre ville de votre pays de résidence si les soins adaptés à votre état ne sont pas disponibles.
  8. Les frais de transport (dans la limite du coût d’un billet d’avion aller-retour en classe économique vers le lieu d’hospitalisation) et frais raisonnables d’hébergement à l’hôtel, de repas, d’appels téléphoniques et de transport local pour une personne de votre choix, dans la limite du montant indiqué au tableau des garanties, à condition que vous voyagiez seul et que votre hospitalisation dure plus de cinq (5) jours ;
  9. Les frais de transport, dans la limite du coût d’un billet d’avion aller simple en classe économique jusqu’à votre Résidence principale, y compris les frais d’accompagnement par une Escorte
  10. Les frais d’un billet d’avion aller simple en classe économique (ou en première classe si vos billets d’origine étaient en première classe) jusqu’à votre Résidence principale, depuis un établissement médical vers lequel vous avez été évacué, déduction faite de tout remboursement versé ou à verser au titre de vos billets de transport inutilisés, si ces frais ne sont pas couverts par une autre disposition de la Police.
  11. Une fois le transport médical initial effectué, et après votre stabilisation et confirmation de votre aptitude médicale à voyager, vous pouvez demander à être transporté vers un autre lieu ou un Hôpital de votre choix pour recevoir des soins, vous rétablir ou pour suivre un traitement ;
  12. Les frais supplémentaires prévus au tableau des garanties, engagés par votre Compagnon de voyage pour une chambre d’hôtel et un billet de retour, non compris dans le coût de votre Voyage couvert, afin qu’il reste avec vous lorsque vous devez prolonger votre voyage pour des raisons médicales en raison d’une hospitalisation ou de votre convalescence à la suite d’une Maladie ou d’une Blessure couverte.
  13. Les frais engagés pour le transport de vos bagages si vous avez droit à une Évacuation médicale d’urgence.
2. La Garantie de rapatriement des dépouilles
  1. Autorisé à l’avance par le représentant désigné de l’Assureur. Si l’Assureur ou son représentant autorisé n’a pas pu être contacté pour organiser les frais couverts de Rapatriement des dépouilles, les prestations sont limitées au montant que l’Assureur aurait payé si lui-même ou son représentant autorisé avait été contacté.
  2. L'Embaumement ou la crémation.
  3. Les frais associés d’entreposage temporaire pendant quinze (15) jours maximum ou jusqu’à ce que les autorités locales autorisent le transport ultérieur du corps, selon la période la plus longue.
  4. Les cercueils ou les réceptacles les plus économiques permettant le transport des dépouilles.
  5. Le transport de la dépouille, par le moyen et l’itinéraire les plus directs et les plus économiques possibles, vers le lieu le plus proche où le corps peut être embaumé ou incinéré si ces services ne sont pas disponibles sur place, puis vers l’entreprise de pompes funèbres ou la morgue destinataire, la Destination de retour ou un autre lieu d’inhumation dans votre pays de Résidence.
  6. Les frais de création et de transmission des documents nécessaires au transport du corps, tels qu’un certificat de décès, un rapport d’autopsie ou un rapport de police, dans la limite de cinq (5) exemplaires par document.
3. Le paiement anticipé
  L’Assureur versera directement au prestataire une prestation dans la limite du plafond maximal indiqué au tableau des garanties si, pendant un Voyage couvert, vous subissez une Blessure ou une Maladie nécessitant une évacuation médicale d’urgence ou le rapatriement de dépouilles et qu’un paiement est exigé avant le transport médical ou le rapatriement. Ce montant sera déduit du plafond de la prestation d’Évacuation d’urgence et de Rapatriement des dépouilles indiqué au tableau des garanties.
  L’Assureur se réserve le droit de refuser une demande de paiement anticipé s’il est confirmé que votre demande d’indemnisation n’est pas couverte par la Police.
  Vous acceptez de rembourser ce paiement à l’Assureur si :
  1. vous ne présentez pas de demande d’indemnisation pour les frais engagés, comme indiqué à la section Paiement des Demandes d’indemnisation ; ou
  2. il est établi que votre demande d’indemnisation au titre de l’évacuation médicale d’urgence ou du rapatriement des dépouilles n’est pas couverte.
4. Ce qui n’est pas couvert (Exclusions spécifiques) :
  aucune prestation ne sera versée pour une perte découlant de, causée par ou résultant de :
  1. d'un transport médical effectué contre l’avis du Médecin traitant.
  2. d'un Trouble mental, nerveux ou psychologique dont vous souffrez
  3. des frais engagés pour tout Enfant né pendant le Voyage couvert.

5. LIMITATIONS ET RESTRICTIONS GÉNÉRALES

Outre les exclusions spécifiques aux prestations Sinistres et à toutes les prestations. La Police ne couvre aucun Sinistre découlant de, causée par ou résultant de :

une Blessure que vous vous infligez intentionnellement, un suicide ou une tentative de suicide, que vous soyez sain d’esprit ou non.
une guerre (déclarée ou non) ou un acte de guerre, des Troubles civils, une émeute, une insurrection, un acte de terrorisme ou des troubles, sauf si la présente Police les couvre expressément.
le fait d’exercer une activité ou de travailler comme membre d’équipage (y compris comme stagiaire, apprenti ou étudiant) à bord d’un aéronef, d’un véhicule commercial ou d’un navire commercial.
le fait que vous soyez sous l’influence de drogues (à l’exception de celles prescrites par votre Médecin traitant, sauf si elles sont prescrites pour traiter une dépendance aux drogues).
votre usage abusif de solvants, actuel ou passé.
votre consommation excessive d’alcool ou votre abus d’alcool lorsqu’il est raisonnablement prévisible que cette consommation puisse altérer vos facultés et / ou votre jugement et entraîner une demande d’indemnisation. Il n’est pas attendu de vous que vous évitiez l’alcool pendant vos Voyages ou vos vacances, mais la Police ne couvrira aucune demande d’indemnisation découlant d’une consommation d’alcool si excessive qu’elle altère gravement votre jugement et vous amène à présenter une demande d’indemnisation.
La commission ou la tentative de commission d’un acte criminel.
votre participation à des activités qui ne sont pas définies comme des Activités automatiquement couvertes, sauf en tant que spectateur, à moins qu’elles ne soient expressément couvertes.
Tout traitement ou toute intervention chirurgicale non urgent, ainsi que les examens médicaux de routine.
tout traitement ou médicament qui, au moment du départ, doit être poursuivi pendant le Voyage couvert.
une grossesse ou un accouchement normal, ou une interruption volontaire de grossesse. Toutefois, les Complications imprévues de grossesse ne sont pas exclues.
Un voyage entrepris dans le but d’obtenir un traitement médical.
le rejet, la dispersion, l’infiltration, la migration, la fuite, le déversement ou l’exposition, effectifs, allégués ou menaçants, directs ou indirects, à toute matière, tout gaz ou toute contamination biologique, chimique ou nucléaire radioactive dangereuse.
une Blessure accidentelle ou une Maladie survenant alors que vous voyagez contre l’avis d’un Médecin.
des soins ou des traitements qui ne sont pas Médicalement nécessaires, à l’exception d’une chirurgie reconstructive associée faisant suite à un traumatisme, une infection ou une maladie.
tout Sinistre, tout état ou tout événement connu, prévisible, intentionnel ou attendu au moment de la souscription de votre Police.
le manquement d’un prestataire de services liés aux voyages (y compris un fournisseur de services de voyage) à fournir les services de voyage convenus ou à rembourser les sommes dues.
Votre participation à des troubles civils, à une émeute ou à un crime grave.
Les actes, alertes ou avis aux voyageurs, ou interdictions émanant d’un gouvernement ou d’une autorité publique.
Une grève, sauf si elle est expressément couverte.
Une pandémie ou une épidémie, sauf si elle est expressément couverte.
votre incapacité à tirer plaisir, avantage ou profit de votre Voyage couvert.
les paiements effectués au titre de la présente Police et de toute autre assurance.
si vos billets ne précisent pas les dates du voyage (billets ouverts).
une Maladie diagnostiquée dont la guérison n’est pas attendue.
toute perte ou dépense engagée à la suite d’une Affection préexistante.
un Trouble mental, nerveux ou psychologique dont vous souffrez, sauf s’il nécessite une hospitalisation complète d’au moins 3 jours, certifiée par un Médecin au moment du sinistre, et vous empêche de participer au Voyage couvert.
toute perte survenant pendant un Voyage couvert dont la Destination se trouve à moins de 50 kilomètres de votre Résidence principale ou d’une autre résidence vous appartenant ou appartenant à votre Compagnon de voyage, ou pendant un Voyage couvert qui ne comprend pas au moins une nuitée.

6. COMMENT PRÉSENTER UNE DEMANDE D’INDEMNISATION

Les Demandes d’indemnisation non urgentes : toutes les demandes d’indemnisation non urgentes, les formulaires de demande, les déclarations du demandeur et les justificatifs de la demande doivent être soumis sur le portail de demandes en ligne de Robin Assist : https://claims.robinassist.com/ Les pièces justificatives supplémentaires peuvent être envoyées par e-mail à Robin Assist à l’adresse suivante : [email protected]
Les Demandes d’indemnisation et d'assistance d’urgence : en cas d’urgence ou si vous avez besoin d’une assistance médicale ou d’une évacuation d’urgence, vous ou une personne agissant en votre nom devez contacter l’équipe d’assistance d’urgence dès que possible par téléphone (+32 (2) 620 28 30), WhatsApp ou e-mail ([email protected]).
Vous devez :
1. informer l’Assureur dès que possible après un événement au titre duquel vous pourriez présenter une demande d’indemnisation en vertu de la présente Police.
2. fournir à l’Assureur les documents, certificats médicaux, reçus originaux ou renseignements qu’il peut raisonnablement demander.
3. ne faire aucune promesse, offre de paiement, reconnaissance de culpabilité ou de responsabilité à quiconque (sauf si la loi l’exige), ni prendre part à un litige concernant un événement susceptible de donner lieu à une demande d’indemnisation au titre de la présente Police, sans notre consentement, lequel ne sera pas refusé sans motif raisonnable ;
4. fournir, dès que cela est raisonnablement possible, les justificatifs du médecin traitant pour toute demande d’indemnisation liée à une maladie ou à une blessure.
Le formulaire de demande d’indemnisation désigne le formulaire en ligne disponible sur le portail Robin Assist (https://claims.robinassist.com/).
La Déclaration du demandeur désigne la description de l’événement par le demandeur et sa déclaration selon laquelle les renseignements sont exacts et complets, remplis dans le Formulaire de demande d’indemnisation.
Les Justificatifs de la demande d’indemnisation désignent les documents justificatifs suivants, ainsi que tout autre renseignement ou document que nous pouvons raisonnablement demander :
1. Frais médicaux : des factures détaillées et des reçus, ainsi qu’un rapport médical du Médecin traitant ;
2. Indemnité journalière d’hospitalisation : la confirmation des dates d’admission à l’hôpital et de sortie ;
3. Évacuation médicale d’urgence : l'attestation du Médecin certifiant que l’évacuation était nécessaire et les factures ;
4. Rapatriement des dépouilles : le certificat de décès et les factures ;
5. Justificatif des dates du voyage et coordonnées bancaires sur lesquelles le paiement doit être effectué.
Toutes les demandes d’indemnisation doivent être déclarées dans les 28 jours suivant votre retour, au moyen du formulaire de demande en ligne, et accompagnées des factures, des reçus, des rapports, etc. originaux (justificatifs de la demande). Veuillez consulter la section pertinente de votre Police pour connaître les conditions particulières et les détails des justificatifs exigés par l’Assureur. Pensez à conserver des copies de tous les documents transmis avec votre formulaire de demande. Nous vous recommandons d’envoyer votre demande par courrier recommandé.
Lorsque le règlement des demandes d’indemnisation est effectué par BACS (Bank Automatic Clearing System), par IBAN ou par tout autre système bancaire électronique ou mode de paiement, il vous incombe de fournir à l’Assureur les coordonnées exactes de votre compte bancaire ou les autres informations de paiement, ainsi que votre autorisation complète permettant à l’Assureur de verser les sommes directement sur ce compte. Dès lors que le paiement est effectué sur le compte que vous avez désigné, l’Assureur n’a aucune autre obligation ni responsabilité concernant ce paiement. Si vous avez communiqué des coordonnées erronées à l’Assureur, il vous appartient exclusivement de récupérer tout paiement versé par erreur.
L’Assureur peut, à ses frais, entreprendre en votre nom toute action juste et raisonnable, conformément à la loi, afin de recouvrer une indemnisation ou de faire valoir un droit à indemnisation contre un tiers pour un sinistre couverte par cette assurance.
Si l’Assureur paie des frais en votre nom ou vous rembourse une perte, et que vous recevez ensuite un paiement d’une autre source au titre de ces frais, vous devez rembourser à l’Assureur, dans la limite du montant de la demande d’indemnisation qu’il vous a versé, les sommes correspondantes.
Les demandes d’indemnisation seront payées en euros (EUR), à vous-même ou à votre représentant personnel, sur la base du taux de change en vigueur au moment de la perte. L’Assureur ne versera pas une somme supérieure au montant réel de votre perte.

7. DISPOSITIONS DIVERSES

La version anglaise des présentes Conditions constitue la version officielle de référence. En cas de divergence entre les versions traduites, le texte anglais prévaut, sauf si la législation locale applicable l’exige expressément. (Utilisez le sélecteur de langue en haut de cette page pour changer de langue).
Annulation et délai de rétractation : les garanties prévues par la présente Police sont offertes aux abonnés TravelPass éligibles. En tant que Personne couverte, vous ne pouvez pas résilier cette police d’assurance. Toutefois, vous n’êtes pas tenu d’accepter les garanties qu’elle prévoit.
Traitement des réclamations : si vous avez une réclamation concernant votre assurance, veuillez l’adresser à : Complaint Manager, battleface Underwriting Services SRL, Avenue des Arts 6 - 9, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Bruxelles, Belgique. E-mail : [email protected]. Votre réclamation fera rapidement l’objet d’un accusé de réception écrit et une décision vous sera communiquée dans un délai de 6 semaines. Si vous n’êtes toujours pas satisfait ou si vous n’avez pas reçu de réponse définitive dans un délai de 8 semaines, vous pouvez transmettre votre réclamation à l’Autorité fédérale de surveillance financière (BaFin), Graurheindorfer Strasse 108, 53117 Bonn, Allemagne (tél. : +49 (0)228 41080 / e-mail : [email protected]).
Avis relatif au règlement en ligne des litiges de l’UE : la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de l’UE a définitivement fermé le 20 juillet 2025. Les litiges peuvent être soumis aux organismes nationaux reconnus de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) par l’intermédiaire des autorités nationales de protection des consommateurs.

8. INFORMATIONS DE CONTACT

AirHelp
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] ou consulter notre FAQ.
Assureur
Assureur : Eir Försäkring AB, Box 3132, SE, 103 56 Stockholm, Suède (n° d’immatriculation : 559166–0617)
Représentant autorisé : battleface (Robin Assist)
1. Demandes d’indemnisation :
  Robin Assist, Avenue des Arts 6 - 9, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Bruxelles, Belgique,
  E-mail : [email protected]
2. Service client :
  Téléphone : +32 (2) 620 28 30
  E-mail : [email protected]
3. Contact d’urgence :
  Téléphone : +32 (2) 620 28 30
  E-mail : [email protected]

Mise à jour : 9 novembre 2026
Version : TMIA1.26